Politique de confidentialité – RGPD

1. Introduction

L’Association des Parents d’Élèves (APE) attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer quelles données personnelles sont collectées sur le site, pour quelles finalités, et quels sont vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Association des Parents d’Élèves (APE)
📍 Rue des écoles, 19700 Lagraulière
📧 ape.lagrauliere.19@gmail.com

3. Données personnelles collectées

Le site collecte uniquement les données suivantes via ses formulaires de contact ou d’aide :

Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone

👉 Aucune autre donnée personnelle n’est collectée.
👉 Aucun outil de mesure d’audience ou de tracking (Google Analytics, Matomo, etc.) n’est utilisé.

4. Finalités de la collecte

Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes envoyées via les formulaires
Recontacter les personnes ayant sollicité l’APE
Organiser ou gérer les actions de l’association (événements, informations, entraide)

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

Le consentement explicite de l’utilisateur, donné lors de l’envoi du formulaire

6. Destinataires des données

Les données collectées sont :

Consultées uniquement par les membres habilités de l’APE
Jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

Le temps nécessaire au traitement de la demande
Et au maximum 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire

8. Sécurité des données

L’APE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’éviter tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer vos droits en contactant l’APE à l’adresse suivante :
📧 ape.lagrauliere.19@gmail.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
👉 https://www.cnil.fr

11. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie de suivi ou de mesure d’audience.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.
👉 Aucun bandeau de consentement n’est requis dans ce cas.

12. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de rester conforme à la réglementation en vigueur.